Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : commune d’Arâches-la-Frasse
SIREN : 200 069 110
Adresse postale : Mairie, 64 route de Frévuard, 74300, Arâches-la-Frasse
Point(s) de contact :
Téléphone : 04 50 90 03 40
Courriel : accueil@aracheslafrasse.fr
Adresse(s) internet :
Adresse principale (URL) :
https://www.aracheslafrasse.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse du profil d’acheteur : www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : www.mp74.fr
Les candidatures doivent être envoyées
- par voie électronique via le profil d’acheteur :
www.mp74.fr
I.3) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autorité régionale ou locale
I.4) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autre activité : Service d’exploitation d’installations sportives.
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE ET ILOTS CONCESSIFS POUR LA GESTION DU DOMAINE SKIABLE ET ACTIVITES CONNEXES DES CARROZ (art. L. 1121-1 du code de la commande publique et L. 1411-1 s. du code général des collectivités territoriales)
II.1.2) Code CPV principal :
92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
II.1.3) Description succincte :
Exploitation des remontées mécaniques et activités connexes au domaine skiable des Carroz
II.1.4) Type de marché: Services
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 87 millions d’euros
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE ET ILOTS CONCESSIFS POUR LA GESTION DU DOMAINE SKIABLE ET ACTIVITES CONNEXES DES CARROZ
II.2.2) CODES CPV ADDITIONNEL(S)
Principal : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
Descripteur : 92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d’exécution : DOMAINE SKIABLE des CARROZ, 74300, Arâches-la-Frasse
II.2.4) Description des prestations :
Contrat, sous la forme d’affermage incluant des ilots concessifs, portant sur l’exploitation et la gestion du domaine skiable et activités connexes des Carroz ; gestion du domaine skiable, des remontées mécaniques et accessoires ; activités 4 saisons ;
II.2.5) Critères d’attribution
La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché : voir DCE qui sera mis en ligne et accessible aux candidats retenus.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 87 millions d’euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 6 ans, 72 mois à compter d’octobre 2023.
II.2.13) Informations sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
Liste et description des conditions, indication des informations et documents signés, les candidats devront les rédiger en respectant la numérotation. En application des articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le candidat doit transmettre sa candidature sous forme dématérialisée.
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
1.1. Lettre de candidature indiquant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l’identité de chaque membre dudit groupement ;
1.2. Notre de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, composition du capital…
1.3. Mentions concernant la cotraitance/groupement d’opérateur : dans le cas de la co-traitance ou d’un groupement, les pièces demandées seront signées par l’ensemble des entreprises. Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plate-forme en utilisant son certificat numérique propre.
1.4. Extrait Kbis de moins de 3 mois, statuts de la société, pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, trois derniers bilans, noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de DSP, ainsi que leurs diplômes …
1.5. Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession,
1.6. Déclaration sur l’honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés sont exacts
1.7. Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail
1.8. Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu’une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2.1. Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;
2.2. Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;
2.3. Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
3.1 Références du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de la délégation, indiquant notamment l’autorité concédante, le montant et la date du contrat.
3.2 Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l’exploitation du présent service délégué,
3.3 Note de présentation général eu candidat et de son savoir-faire permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité de traitement des usagers.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
N.C.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures
Date : 13 Avril 2023 Heure locale : 16h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.3) Informations complémentaires
La consultation s’organise en deux phases :
- Une phase candidature : 4 candidats maximum seront retenus au stade de la candidature et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous :
- critère 1 : garantie professionnelle et financière : 40% ;
- critère 2 : aptitude à assurer la gestion de la concession de service : moyens humains et matériels, savoir-faire et références en matière d’exploitation d’équipements et dynamisation d’un territoire en rapport avec l’objet de concession de service public : 60% ;
- Une phase d’offre pour les candidats admis à présenter une offre : les candidats retenus sur la base des critères du présent avis seront admis à présenter une offre. Ils recevront le projet de convention et le règlement de la consultation, dans lequel seront définis les critères de sélection. Des visites du site pourront être organisées pour les candidats retenus. La commune se réserve la possibilité d’attribuer la concession sur la base de l’offre initiale, sans recourir nécessairement à la négociation. La commune informe les candidats qu’il se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d’intérêt général. Dans cette hypothèse, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats.
V.4) Procédure de recours
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale : 2, place de Verdun ; Ville : Grenoble ; Code postal : 38000 ; Pays : France
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00 / Fax : 04 76 42 22 69
V.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014,Département du Tarn et Garonne.
5) Date d’envoi du présent avis : 8 mars 2023