Avis de concession - Mairie de Bonneval-sur-Arc

Exploitation du domaine skiable du Pissaillas selon un contrat de concession de service public

M. Marc KONAREFF – Maire
La CIAMARELLA
4, route du Tralenta
73480 BONNEVAL SUR ARC
Tél : 04 79 05 94 94 –  Fax : 04 79 05 92 55
mèl : bonnevalsurarc@orange.fr
web : http://www.mairie-de-bonnevalsurarc.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet : La présente consultation a pour objet de confier l’exploitation du domaine skiable du Pissaillas selon un contrat de concession de service public.

Réference acheteur : 21AS-0017-Z
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRK27
Durée de la concession :
à compter du 15/11/21
Jusqu’au 31/10/24

Description : Contrat de concession de service public régi par les articles L 3100-1 à L 3137-5 ,  R 3111-1 à R 3135-10 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
En contrepartie du droit d’exploiter le domaine skiable, le Délégataire supporte le risque d’exploitation.
Le domaine skiable du glacier du Pissaillas, exploité hiver comme été, est situé sur le territoire de la commune de Bonneval-sur-Arc.
Le domaine skiable est actuellement exploité par la STVI depuis 1970.
Il est d’ores et déjà précisé que certaines remontées mécaniques se situent en partie sur le territoire de Val d’Isère.
Le domaine skiable est actuellement ouvert en saison d’hiver du dernier samedi de novembre au 1er dimanche de mai, tous les jours et en saison d’été pour une durée minimum de 30 jours, du second samedi de juin au second dimanche de juillet a minima.

Classification CPV :
Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Complémentaires : 42418220 – Télésièges
45234200 – Systèmes de transport par câble
Valeur estimé hors TVA :  8 798 307,00 euros

Délégation
Conditions de participation

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

  1. Une lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement ;
  2. Le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
  3. Un Extrait K-bis
  4. Une Déclaration sur l’honneur datée et signée attestant :
    a.  que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique ;
    b. que les renseignements et documents fournis à l’appui de sa candidature sont exacts.
  5. Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l’obligation définie aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l’honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations.
  6. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales au cours de l’année écoulée.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  1. Chiffres d’affaires globaux et résultats nets concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession, au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
  2. Bilans et comptes de résultat concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
  3. Attestation d’assurance responsabilité et professionnelle pour l’objet de la Concession en cours de validité ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  1. Un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son expérience et son savoir-faire en rapport avec l’objet de la présente concession ;
  2. Ses références au cours des 3 dernières années en rapport avec l’objet de la concession;
  3. Une note comportant des renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont dispose le candidat (ou chacun des membres du groupement)
  4. le cas échéant tout document permettant d’attester de la capacité du candidat à assurer l’exécution de la concession de service.

Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Remise des offres : 06/09/21 à 12h00 au plus tard.
à l’adresse :
MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
LA CIAMARELLA
73480 BONNEVAL SUR ARC
Tél : 04 79 05 94 94 –  Fax : 04 79 05 92 55
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement gratuit sur la plateforme d’acheteur https://www.marches-publics.info/

Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
LA CIAMARELLA
73480 BONNEVAL SUR ARC
Tél : 04 79 05 94 94 –  Fax : 04 79 05 92 55
mèl : bonnevalsurarc@orange.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place Verdun, 38002 GRENOBLE

Envoi à la publication le : 03/08/21
Date d’envoi du présent avis au JOUE : 03/08/21

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info