Avis de concession, Syndicat mixte des stations des Bauges : Délégation de service public pour la gestion du domaine skiable des Aillons-Margériaz

AVIS DE CONCESSION
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES
Mme Sandra FERRARI – Présidente
44 place Centrale
LA FECLAZ
73230 LES DESERTS

mèl : contact@smsbauges.com
web : https://syndicat-mixte-stations-bauges.fr
SIRET 25730172100037
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion;

Objet : Délégation de service public pour la gestion du domaine skiable des Aillons-Margériaz
Réference acheteur : 23AS-0068-R
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRK27
Durée de la concession : 84 mois.
Description : Contrat, sous la forme d’affermage, portant sur l’exploitation et la gestion du DOMAINE SKIABLE DES AILLONS-MARGÉRIAZ ; gestion du domaine skiable, des remontées mécaniques et accessoires ; activités 4 saisons

La procédure de consultation sera organisée dans le cadre des dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, ainsi que du Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 3120-1 et suivants.
Classification CPV :
Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Délégation
Conditions de participation

Habilitation à exercer l’activité professionnelle , y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

  1. Une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l’identification de l’autorité concédante, l’objet de la consultation, l’identité du candidat, l’identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dûment formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l’habilitation éventuelle du mandataire à signer l’offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation ;
  2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont – si nécessaire – ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;
  3. Conformément à l’article R. 3123-16 du code de la commande publique, une déclaration sur l’honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement candidat) attestant :
    « 1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;
    2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts » ;
    A l’appui de cette déclaration sur l’honneur, le candidat (ou les membres du groupement candidat) doit produire :
  • L’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14
  • Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 ;
  1. Un document justifiant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  • Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la concession de services. Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou si elles sont dans l’impossibilité de le faire, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  • Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) qui contribuera à l’analyse de la candidature ;
  • Une description de son savoir-faire en matière d’exploitation d’équipements en rapport avec l’objet de la concession de services ;
  • Une présentation d’une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l’objet de la concession de services (le candidat – ou le groupement candidat – a la possibilité de démontrer par d’autres références ou par d’autres moyens son aptitude à exécuter la concession) ;
  • le mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains (composition du personnel du candidat avec indication des spécialités et des domaines de compétence de chacun des membres du personnel), et matériels (outillage, matériels, équipements techniques…).

Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Remise des offres : 05/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
La consultation s’organise en deux phases :

  • Une phase candidature : seuls 4 candidats maximum seront retenus au stade de la candidature et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous. Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes :
  • critère 1 : garantie professionnelle et financière : 50%
  • critère 2 : aptitude à assurer la gestion de la concession de service : moyens humains et matériels, savoir-faire et références en matière d’exploitation d’équipements en rapport avec l’objet de concession de service public : 50% ;
  • Une phase d’offre pour les candidats admis à présenter une offre : les candidats retenus sur la base des critères du présent avis seront admis à présenter une offre. Ils recevront le projet de convention et le règlement de la consultation, dans lequel seront définis les critères de sélection. Des visites du site pourront être organisées pour les candidats retenus. Le syndicat mixte se réserve la possibilité d’attribuer la concession sur la base de l’offre initiale, sans recourir nécessairement à la négociation. Le syndicat mixte informe les candidats qu’il se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d’intérêt général. Dans cette hypothèse, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats.

Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Envoi à la publication le : 27/02/23

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com