Objet du marché : Acquisition d’un engin de damage neuf ou d’occasion entièrement reconditionné avec reprise d’un engin de damage d’occasion pour la Station de la Colmiane sur la commune de Valdeblore (Alpes Maritimes).
Avis de marché
Fournitures : Engin de damage
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore, direction des finances, de l’achat et de la commande publique – service des marchés – cadam – 147 Bd du Mercantour Tour Jean Moulin- bureau 604 – B.P. 3007, Contact : direction des finances, de l’achat et de la commande publique – service des marchés – cadam – 147 Bd du Mercantour Tour Jean Moulin- bureau 604 – B.P. 3007, à l’attention de M. le directeur du Syndicat mixte, F-06201 Nice Cedex 3.
Tél. (+33) 04 97 18 73 65. Fax (+33) 04 89 04 29 89.
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition d’un engin de damage neuf ou d’occasion entièrement reconditionné avec reprise d’un engin de damage d’occasion pour la station de la Colmiane sur la commune de Valdeblore (Alpes Maritimes).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : station de la Colmiane.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : acquisition d’un engin de damage neuf ou d’occasion entièrement reconditionné avec reprise d’un engin de damage d’occasion pour la station de la Colmiane sur la commune de Valdeblore (Alpes Maritimes).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34114000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s’effectuera par mandat administratif suivi d’un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l’article 98 du Code des marchés publics). Le financement s’effectuera sur le budget du Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et sur ses ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas d’attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d’un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée
– déclaration sur l’honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d’une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l’ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l’article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l’imprimé DC1.
– pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l’imprimé DC2 et annexe visée
– déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l’imprimé DC2 rubriques a, b et C.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l’imprimé DC2.
– déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l’imprimé DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Liste des principales fournitures et notamment de dameuses pour pistes de ski de fond au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. la valeur technique. Pondération : 45.
2. le prix. Pondération : 35.
3. le délai de livraison. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14S0174.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 septembre 2014 – 15:30.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Dans le cadre de la convention d’assistance passée entre le Syndicat Mixte pour le Développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes Maritimes, le Conseil Général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière.
Les délais de livraison, qui partent à compter de la date de notification du marché au prestataire, sont renseignés par le candidat dans l’acte d’engagement, sachant que les délais de livraison maximum sont de 4 semaine(s).
Retrait du DCE jusqu’à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
– Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l’adresse visée en tête de l’avis.
– Par téléchargement à l’adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l’adresse visée en tête de l’avis.
Horaires d’accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h00.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d’une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “copie de sauvegarde” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l’adresse visée en tête de l’avis.
Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d’un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Le présent marché comprend la reprise par le titulaire d’un engin de damage d’occasion.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 août 2014.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte – B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Fax (+33) 04 93 55 78 31.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu’à la signature du contrat
Référé pré-contractuel : Possible jusqu’à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l’art R551-7 du Code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14 août 2014.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Classification des produits : Machines et équipements
