Objet de la délégation de service public : La Communauté de Communes du Pays du Pays d’Olmes conformément à l’article L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales souhaite confier à un prestataire, l’exploitation, l’entretien des remontées mécaniques et du matériel, l’entretien des pistes et toutes activités accessoires nécessaires au fonctionnement de la station de ski des Monts d’Olmes cela en saison hiver et été.
1 chemin de La Coume
09300 Lavelanet
Tél : 05 34 09 33 80
Fax : 05 34 09 33 89
ccpo@paysdolmes.org
www.paysdolmes.org
I. Identification de la Collectivité délégante
Communauté de Communes du Pays d’Olmes
1 chemin de La Coume
09 300 LAVELANET
ccpo@paysdolmes.org
Tél : 05.34.09.33.80
Télecopie : 05.34.09.33.89
www.paysdolmes.org
II. Objet de la délégation de service public
La Communauté de Communes du Pays du Pays d’Olmes conformément à l’article L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales souhaite confier à un prestataire, l’exploitation, l’entretien des remontées mécaniques et du matériel, l’entretien des pistes et toutes activités accessoires nécessaires au fonctionnement de la station de ski des Monts d’Olmes cela en saison hiver et été.
III. Nature du contrat de délégation de service public
Le type de contrat retenu pour assurer l’exploitation de ce service est la régie intéressée.
IV. Durée du contrat de la régie intéressée
Conformément à l’article L 1411-2 du code général des collectivités territoriales, la durée du contrat de régie intéressée ne pourra excéder 5 ans.
Toutefois, la Collectivité sollicitera une proposition établie sur une durée de 2 ans, 4 et 5 ans.
La date prévisionnelle de signature du contrat est fixée au 27 novembre 2015.
V.Caractéristiques principales du contrat de régie intéressée
Le régisseur intéressé assurera l’exploitation, l’entretien des remontées mécaniques et du matériel, l’entretien des pistes et toutes activités accessoires nécessaires au fonctionnement de la station de ski des Monts d’Olmes pour le compte de la collectivité.
Le domaine skiable s’étend sur 15 kilomètres et est composé de 23 pistes, dont un espace snow-park, un espace boarder Cross et un stade de bosses.
La collectivité met gracieusement à disposition du régisseur les installations nécessaires à l’exploitation du service.
La rémunération du délégataire sera assurée par les résultats de l’exploitation. Elle sera constituée par une partie fixe et une partie variable versée par la collectivité.
- 2011-2012 : 789 313 euros
- 2012-2013 : 1 081 276 euros
- 2013-2014 : 1 240 627 euros
VI. Modalités de présentation des candidatures
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents suivants :
- Formulaire Dc1 : lettre de candidature complétée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise pour la délégation de service public,
- Extrait Kbis,
- Formulaire DC2 dûment complété et signé,
- Formulaire NOTI 2 ou à défaut, la déclaration sur l’honneur, datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- La présentation des bilans et compte de résultats des trois derniers exercices clos par centres de profits.
- Attestation de responsabilité civile professionnelle de moins de trois mois.
- Dossier de présentation de son expérience (ses références) dans le domaine de l’exploitation des stations de ski,
- Présentation de l’organigramme structurel de la société faisant apparaître le rattachement éventuel à une maison mère ainsi que les domaines d’activités et les centres de profits.
VII. Modalités de dépôt des candidatures
Les candidats transmettront leur candidature sous enveloppe cachetée par tout moyen donnant date certaine (lettre recommandée avec accusée de réception ou remise contre récépissé), aux jours et heures d’ouverture habituelle de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h/de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h/de 13h30 à 16h30).
L’enveloppe ou le plis transmis par les candidats comportera les mentions précisées ci-après :
Identité du candidat
Objet
« Candidature pour la délégation de service public de la station de ski des Monts d’Olmes » – À n’ouvrir qu’en commission
Le candidat adresse ce pli à l’attention du Président de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes au 32 rue Jean Jaurès 09300 LAVELANET.
Le pli devra être transmis au plus tard le 27 juillet 2015 à 10h00.
VIII. Critères de sélection des candidatures
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public au vu des documents remis à l’appui de leur candidature selon les critères suivants :
- Leurs garanties professionnelles (appréciées notamment au regard de leur expérience et compétences, dans le domaine du service public),
- Leurs garanties financières,
- Le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,
- Leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
IX. Instance chargée des procédures de recours
Le Tribunal administratif de Toulouse,
68 rue raymond IV
BP 7007
31068 Toulouse Cédex 07
Tél 05.62.73.57.57
Télécopie 06.62.73.57.40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
X. Renseignements complémentaires
Auprès de la Communauté de Communes du Pays d’ Olmes
32 rue Jean Jaurès 09300 Lavelanet
Tél 05.34.09.33.80
ccpo@paysdolmes.org
Date d’envoi à la publication : le 22 juin 2015
