Convention d’affermage ayant pour objet l’exploitation des remontées mécaniques, la production de neige de culture ainsi que d’une façon générale, la gestion du domaine skiable.
1. Identification de la collectivité
Commune de Mouthe
Hôtel de Ville
3 Grande Rue
25 240 Mouthe
Tél : 03 81 69 27 45 – Fax : 03 81 69 13 13
2. Cadre la consultation
Délégation de service public portant sur l’exploitation des remontées mécaniques, la production de neige de culture et la gestion du domaine skiable, conformément aux articles L 1411-12 et R 1411_2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3. Objet et caractéristiques essentielles de la convention envisagée
Convention d’affermage ayant pour objet l’exploitation des remontées mécaniques, la production de neige de culture ainsi que d’une façon générale, la gestion du domaine skiable.
- Durée de la convention : 2 ans susceptible d’une prolongation de 1 année.
- Le service comprend les installations et équipements suivants :
- Trois remontées mécaniques,
- Un système d’enneigement artificiel,
- Un engin de damage,
- Une motoneige,
- Un espace privatif dans un chalet communal,
- Du matériel de secours et de sécurité des pistes.
- Au titre de la convention, le fermier aura notamment en charge les prestations suivantes :
- L’entretien, le fonctionnement et la surveillance des installations du service et des équipements,
- la tenue à jour des plans et de l’inventaire technique des immobilisations, le renouvellement du petit matériel,
- la perception des droits d’accès auprès des usagers,
- la fourniture à la Collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l’exploitation et sa qualité globale,
- La promotion commerciale de la station.
4. Obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être obtenu :
- soit en en faisant la demande à la commune de Mouthe,
- soit par téléchargement par les candidats à partir du site : https://tirep.doubletrade.net
5. Présentation des offres
Les offres seront envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au secrétariat de la commune de Mouthe.
Les offres seront remises en double exemplaire et sous double enveloppe. Elles seront adressées à :
Monsieur le Maire
Commune de Mouthe
Hôtel de Ville
3 Grande Rue
25 240 Mouthe
5.1. Enveloppe extérieure
L’enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: « Offre pour la délégation de service public d’exploitation des remontées mécaniques»
5.2. Enveloppe intérieure
L’enveloppe intérieure comprendra le dossier de candidature comprenant :
- une description détaillée de son entreprise : moyens matériels et humains, les références du candidat en matière d’exploitation et de gestion de téléskis, etc.,
- les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997),
- une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
- le cahier des charges (et ses annexes) accepté et signé après avoir précisé le montant maximum de la subvention d’équilibre sollicitée en application du point 17.3. du cahier des charges.
6. Date limite de remise des offres
Les offres devront être remises avant le 29 juin 2017à 12h.
7. Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront contacter :
Commune de Mouthe
Hôtel de Ville
3 Grande Rue
25 240 Mouthe
Tél : 03 81 69 27 45 – Fax : 03 81 69 13 13
8. Date d’envoi de l’appel public à candidatures : 23 Mai 2017