La Commune du Grand-Bornand, propriétaire d’un bâtiment classé en village-vacances dénommé « l’Auberge Nordique », entend confier son exploitation par une concession de service à compter du 1er décembre 2017 et ce, pour une durée de 12 ans. Le concessionnaire devra assurer à ses risques et périls l’exploitation commerciale de l’établissement, incluant son garnissement, en proposant une offre d’hébergement obligatoirement couplée à une offre d’activités et qui s’appuiera en partie sur une grille tarifaire à dimension sociale. Des travaux d’extension et de réhabilitation du bâtiment d’un montant prévisionnel hors taxes de 4 100 000 euros (maîtrise d’œuvre et toutes prestations confondues, hors garnissement) seront réalisés par la Commune et à ses frais lors des deux premières années du contrat impliquant une exploitation en site occupé. Le concessionnaire s’acquittera de loyers auprès de la Commune propriétaire en contrepartie de la mise à disposition du bâtiment ; ces loyers devront permettre l’amortissement des travaux financés par la Commune.
AVIS DE CONCESSION
COMMUNE DU GRAND-BORNAND : M. André PERRILLAT-AMEDE, Maire – BP 8 – 74450 LE GRAND-BORNAND – Tél : 04 50 02 78 20 – Fax : 04 50 02 78 21 ; site acheteur : mp74.fr ; mèl : marchespublics@mairielegrandbornand.com ;
Objet : Concession de service pour l’exploitation d’une auberge nordique
Procédure : restreinte lancée en application des dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 février 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d’application n° 2016-86.
Description : La Commune du Grand-Bornand, propriétaire d’un bâtiment classé en village-vacances dénommé « l’Auberge Nordique », entend confier son exploitation par une concession de service à compter du 1er décembre 2017 et ce, pour une durée de 12 ans. Le concessionnaire devra assurer à ses risques et périls l’exploitation commerciale de l’établissement, incluant son garnissement, en proposant une offre d’hébergement obligatoirement couplée à une offre d’activités et qui s’appuiera en partie sur une grille tarifaire à dimension sociale. Des travaux d’extension et de réhabilitation du bâtiment d’un montant prévisionnel hors taxes de 4 100 000 euros (maîtrise d’œuvre et toutes prestations confondues, hors garnissement) seront réalisés par la Commune et à ses frais lors des deux premières années du contrat impliquant une exploitation en site occupé. Le concessionnaire s’acquittera de loyers auprès de la Commune propriétaire en contrepartie de la mise à disposition du bâtiment ; ces loyers devront permettre l’amortissement des travaux financés par la Commune.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique – références requises :
Le numéro d’immatriculation du candidat au registre du commerce ;
La déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a fait l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession;
La déclaration sur l’honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et ses aptitudes, exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, sont exacts ;
La régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales ou fiscales ;
Pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité.
Capacité économique et financière – références requises :
Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties financières du candidat et mettant en valeur l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service.
Le candidat devra produire :
- les bilans et comptes de résultat des cinq dernières années;
- le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente concession, réalisées au cours des cinq dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
Lettre de candidature et de motivation du candidat pour l’exécution du service ;
Références professionnelles détaillées du candidat dans le domaine de la restauration et de l’hôtellerie de montagne ;
Le candidat devra obligatoirement avoir des compétences en matière d’accueil de clientèle, restauration, hôtellerie et activités outdoor.
Remise des candidatures : 31/07/17 à 12h00 au plus tard à l’adresse : Mairie du Grand-Bornand – 21, route du Chinaillon – BP 08 – 74450 LE GRAND-BORNAND ou sur le site mp74.fr
Renseignements complémentaires :
La Commune dressera la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des capacités économique et financière, des référence professionnelle et capacité technique des candidats susvisés. Le nombre de candidat admis à présenter une offre est de 1 minimum à 4 maximums. Les candidats admis à présenter une offre recevront une invitation à présenter une offre sur la base notamment d’un projet de cahier des charges précisant les conditions d’exécution du service ainsi que les spécifications techniques et fonctionnelles attendues. La concession est attribuée sur la base des critères qui seront énoncés dans l’invitation à présenter une offre.
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie postale ou dématérialisée en utilisant la plateforme du site mp74.fr
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Classification CPV : 70332200 – Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Code NUTS : FRK28
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu’à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative), ou – référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (art R. 551-7 du code justice administrative), – recours gracieux auprès du Maire du Grand Bornand dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, – recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d’attribution (art R. 421-1 du code de justice administrative).
Date d’envoi du présent avis : le 3 juillet 2017