Département(s) de publication : 05
Annonce No 22-24623
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D’ORCIÈRES, SIRET 210 500 963 000 17, Mairie d’Orcières, le village, 05170, Orcières, F, Téléphone : (+33) 4 92 55 70 26, Courriel : dgs@orcieres-mairie.fr, Fax : (+33) 4 92 55 89 20, Code NUTS : FRL02 Hautes-Alpes
Adresse(s) internet : https://www.orcieres-mairie.fr/
Adresse principale : https://www.montagneleaders.fr/category/consulter-les-appels-doffres/
Adresse principale : Mairie Le village – 3756 Route d’Orcières – 05170 Orcières
Adresse du profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public (DSP) pour l’exploitation des remontées mécaniques et la gestion du domaine skiable et des activités connexes associées de la station d’ORCIÈRES MERLETTE 1850
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire à la fois l’exploitation des remontées mécaniques, la gestion du domaine skiable et la gestion des activités connexes associées aux sites.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45234200
Descripteur supplémentaire : I.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRL02 Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent l’exploitation hiver/été des remontées mécaniques, la gestion du domaine skiable et la gestion des activités connexes associées aux sites (Domaines d’ORCIERES-MERLETTE, de SERRE-EYRAUD et le Palais des sports).
Sont notamment compris dans le champ de la délégation :
• L’exploitation, l’extension et le développement du réseau d’ouvrages de remontées mécaniques ;
• La construction, le renouvellement, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de remontées mécaniques et leurs dépendances ;
• L’exploitation et le développement d’un réseau de production de neige de culture ;
• L’exploitation et le développement du réseau des pistes affectées au domaine skiable alpin du site et notamment l’aménagement, l’entretien, le damage, le balisage et la surveillance du réseau des pistes de ski alpin, le développement et l’entretien des itinéraires piétonniers ;
• L’entretien du réseau de pistes affectées à la pratique du ski nordique du domaine dont l’exploitation est assurée par la Communauté de Communes
• Le développement, l’exploitation et la maintenance des activités estivales compatibles avec l’affectation des espaces compris dans le périmètre de la concession
• Les activités sportives estivales telles que l’exploitation et l’entretien des ouvrages de remontées mécaniques, l’aménagement et l’exploitation des pistes de VTT, et plus généralement de toute activité estivale concourant à l’attractivité de la station et à son positionnement familial et pluri-saisonnier.
Il sera également demandé au concessionnaire d’assumer, au titre de la gestion du Palais des sports :
• Le développement, l’exploitation et la gestion des ouvrages supportant l’ensemble des activités connexes, la commercialisation des activités connexes et leur valorisation à destination de la clientèle constituée par l’ensemble des usagers de la station ;
• Le développement, l’exploitation et la gestion des activités susceptibles d’être créées sur le périmètre des espaces compris dans la concession.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : durée entre 18 et 25 ans (216 et 300 mois)
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
A. UNE LETTRE DE CANDIDATURE datée et signée permettant d’identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à déposer l’offre au nom du candidat ;
B. UN JUSTIFICATIF datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait de K-bis) ou toute pièce justificative en tenant lieu ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
C. Un DOSSIER DE PRESENTATION DETAILLEE DE L’OPERATEUR : Note détaillant la nature de l’opérateur, l’identification de ses actionnaires et bénéficiaires exclusifs, les moyens financiers (chiffre d’affaires global, chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la concession, et ce, au cours des trois derniers exercices), moyens en personnel (effectifs, personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires…
D. Les BILANS ET COMPTES DE RESULTATS des trois derniers exercices connus ;
E. Une ATTESTATION SUR L’HONNEUR, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du Code du travail ;
F. La DECLARATION SUR L’HONNEUR, datée et signée, attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession listés aux articles L.3123-1 à L.3123-6 du Code de la commande publique ;
G. Une ATTESTATION D’ASSURANCE responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
H. Une ATTESTATIONS du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
I. La LISTE DES RÉFÉRENCES DE MEME NATURE : références du candidat en matière de gestion et d’exploitation de services de nature et de taille comparable à celles du service délégué ou tout autre référence qui sera jugée pertinente.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
II.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14/06/2022 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code du tourisme. La procédure est dite ouverte. Cela signifie que les candidats doivent présenter leurs candidatures et leurs offres en même temps. Les modalités de présentation et la composition des dossiers et d’offres à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
/ Dans le respect de l’article R3123-15 du Code de la commande publique, une visite des lieux peut être organisée à la demande des candidats dans les conditions fixée par le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La présente procédure pourra faire l’objet :-d’un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat – d’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA – d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.- d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat ou encore l’acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16/02/2022