Avis de concession
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresse
Nom officiel : Commune de La Bresse
Numéro national d’identification :
218 800 753 00012
Adresse postale : 12 Place du Champtel
Ville : La Bresse
Code NUTS : FRF34
Code postal : 88250 Pays : France
Point(s) de contact : 12 Place du Champtel Téléphone : + 33 3.25.29.40.21
Courriel : info@labresse.fr
Adresse principale : (URL) https://www.labresse.fr
Adresse du profil d’acheteur : (URL) https://xmarches.fr
I.2) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
Par voie électronique via : (URL) https://xmarches.fr
à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr
I.3) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publie par un pouvoir adjudicateur)
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publie par un pouvoir adjudicateur)
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de délégation de service public du domaine skiable de La Bresse-Hohneck – Numéro de référence : DSP-2022-01
II.1.2) Code CPV principal : 92000000-1 – Services récréatifs, culturels et sportifs
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et exploitation des aménagements et équipements du domaine skiable été et hiver de la station de la Bresse Hohneck.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 250 000 000 € Monnaie : €
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots Non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code CPV principal : 92000000-1 – Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3) Lieu d’exécution : FRF34
II.2.4) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et exploitation des aménagements et équipements du domaine skiable été et hiver de la station de la Bresse Hohneck.
II.2.5) Critères d’attribution : concession attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée hors TVA : 250 000 000 € Monnaie : €
II.2.7) Durée de la concession : 300 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme finance par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : télécabines, télésièges, téléskis
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Se reporter aux documents de la consultation
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter aux documents de la consultation
III.1.2) Capacite économique et financière
X Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacite technique et professionnelle
X Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)
La prestation est réservée à une profession déterminée : NON
Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectes à l’exécution de la concession : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marches publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marches publics
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 04/04/2022 Heure locale: 18 :00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable non
VI.2) Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy Code postal : 54000 Pays : France
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : 03 83 17 43 43
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ Fax : 03 83 17 43 50
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy Code postal : 54000 Pays : France
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : 03 83 17 43 43
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ Fax : 03 83 17 43 50
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel, prévu aux articles 2 à 4 de l’ordonnance n°2019-515 du 7 mai 2019 et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel, prévu aux articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2019-515 du 7 mai 2019 et pouvant être exercé après la signature du contrat.
Date d’envoi du présent avis : 02 février 2022