AVIS D’ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. ERIC FOURNIER – Maire
38 Place de l’Eglise
BP 89
74402 CHAMONIX MONT-BLANC
mèl : correspondre@aws-france.fr
web : https://www.chamonix.fr
Objet : Concession de service public portant sur l’aménagement et l’exploitation du domaine skiable des Planards, sur le territoire de la Commune de Chamonix Mont-Blanc
Référence acheteur : JUR_2020_1
Nature du marche : Services
Procédure restreinte
Classification CPV :
Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 22/07/20
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 – 38022 Grenoble – Cedex
Tél : 0476429000 – Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 – 38022 Grenoble – Cedex
Tél : 0476429000 – Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).
référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l’absence d’avis d’attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).
recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.
recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d’abandon de la procédure ou à l’encontre des clauses réglementaires du contrat.
Attribution
Valeur totale du marché (hors TVA) : 37 397 231 euro;
Nombre d’offres reçues : 1
Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 17/12/21
SOCIETE D’EQUIPEMENT DES PLANARDS, 351 CHEMIN DU PIED DU GREPON, 74400 Chamonix-Mont-Blanc
Montant HT : 37 397 231,00 Euros
montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine
Le concessionnaire est une PME : NON
Envoi le 17/12/21 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://marches-publics.info/