Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
1) Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Mixte des Stations du Mercantour
Numéro national d’identification : 250 602 059 00041
Adresse postale: Immeuble Le Connexio 1-3 Route de Grenoble
Code NUTS : FRL03
Code postal: 06364
Pays: France
Point(s) de contact: À l’attention de: Mariana Bonet Téléphone: 04.89.98.19.90
Courriel: marches@smsm.fr
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur: (URL) https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: (URL) https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : (URL) https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Loisirs, culture et religion
I.6) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par une entité adjudicatrice)
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public de type régie intéressée pour la gestion et l’exploitation des aménagements et équipements du domaine skiable été et hiver de la station d’ISOLA 2000.
Numéro de référence : 2021/19
II.1.2) Code CPV principal :
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :
Gestion et exploitation des aménagements et équipements du domaine skiable été et hiver de la station d’Isola 2000 dans le cadre d’une régie intéressée
II.1.5) Valeur total estimée
Valeur hors TVA 60 000 000 € HT exprimée en euros courants
Monnaie : euros
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) Description
II.2.2) Code CPV additionnel(s):
92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d’exécution : Isola 2000
II.2.4) Description des prestations :
Gestion et exploitation des aménagements et équipements du domaine skiable été et hiver de la station d’Isola 2000 dans le cadre d’une régie intéressée
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
Critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 000 € HT, exprimée en euros courants
Monnaie : Euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 96
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet
II.2.14) Information complémentaires
Mots descripteurs : Délégation de service public ; Prestations de services ; Télécabines, télésièges, téléskis
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
• Une lettre de candidature (le formulaire DC1 peut être utilisé) dûment complétée et signée permettant d’identifier le candidat, accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer la candidature ainsi que l’offre au nom du candidat ;
En cas de candidatures groupées, solidaires ou non, il devra être indiqué l’identité de chaque membre du groupement ainsi que l’identité du mandataire ;
La lettre de candidature doit être signée par tous les membres du groupement ou uniquement par le mandataire si celui-ci justifie d’un pouvoir à cet effet ;
• Un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement ; en cas de groupement d’opérateurs économiques, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature ;
• Un justificatif de l’inscription au registre du commerce ou à celui de la chambre des métiers le cas échéant (extrait k bis de moins de six mois ou équivalent) ;
• En cas de procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant de ce que le candidat, ou chaque membre du groupement, ne se trouve pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique relatif aux contrats de concession et, attestant que l’ensemble des renseignements et documents relatifs à la candidature sont exacts.
• Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail ;
• Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du code de la commande publique.
• Une description détaillée du candidat comportant sa forme juridique, sa date de création, son organisation interne et ses activités principales et accessoires.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les trois dernières années et les comptes annuels des trois dernières années ou tout autre document pouvant attester de la capacité du candidat à exécuter le contrat ;
• Les attestations d’assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l’objet du contrat et son engagement à souscrire une police complémentaire si celle existante n’est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques inhérents aux activités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
• Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou des membres du groupement) et de son savoir-faire (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine de la délégation
• La liste des principales références (de moins de trois ans) dans le domaine faisant l’objet de la régie intéressée, avec noms et adresses de leurs bénéficiaires privés ou publics ;
• Les principales caractéristiques et périodes de réalisation des prestations ou, pour les entreprises de moins de 3 ans ou pour lesquelles l’activité objet de la régie intéressée est nouvelle, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés (et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) ; pour les sociétés nouvellement créées, une note récapitulant leurs capacités à assurer la régie intéressée
Les nouveaux opérateurs économiques peuvent justifier de leur capacité financière et technique ainsi que de leurs références professionnelles, par tout moyen.
En cas de groupement d’entreprises, chacun de ses membres doit remettre les pièces ci-dessus mentionnées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 14/02/2022 Heure locale: 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est ouverte. Les candidats devront donc remettre simultanément leurs dossiers de candidature et d’offre. Ils sont invités à télécharger le règlement de consultation applicable à la présente procédure à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Ce document contient toutes les informations détaillées utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures et des offres, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.
La forme de la délégation de service public sera celle d’une régie intéressée impliquant que le délégataire supporte une part significative du risque d’exploitation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: 04 89 97 86 00
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).
- recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 no 358994 « Département du Tarn et Garonne «. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: 04 89 97 86 00
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 14/12/2021