AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DES ORRES, Numéro national d’identification : 21050098900111, Mairie des Orres, 2 rue Dessus-Vière Le Chef-Lieu, 05200 Les ORRES, F, Téléphone : 04.92.44.00.40, Courriel : contact@mairie-lesorres.fr, Code NUTS : FRL02 Hautes-Alpes
Adresse(s) internet : https://www.mairie-lesorres.fr
Adresse principale : 2 rue Dessus-Vière – Le Chef-Lieu – 05200 Les ORRES
Adresse du profil acheteur : https://sudest-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : https://sudest-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public (DSP) pour l’exploitation et la gestion du Pôle Sports & Innovation des ORRES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux et Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire à la fois l’exploitation des activités et la gestion des équipements innovants regroupés au sein d’un bâtiment construit à cet effet, le Pôle Sports & Innovation :
- Tapis ski incliné ;
- Escalade ;
- Simulateurs réalité virtuelle ;
- Espace fitness, musculation et sauna ;
- Espaces communs (salon détente, accueil, vestiaires) ;
- Casiers à ski.
Le contrat a également pour objet d’assurer la gestion bâtimentaire de l’ensemble des volumes regroupés au sein du bâtiment, affectés éventuellement à des occupant opérateurs tiers.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1.800.000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR822
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent,
S’agissant des activités déléguées :
- Exploitation des activités des équipements et services mis à disposition, incluant les contrats de fourniture de fluides et éventuels contrats de prestation de service ;
- Maintenance préventive et curative (hors renouvellement) et vérifications périodiques obligatoires des équipements mis à disposition par la Commune des Orres ;
- Investissement (première installation) : petits équipements et fournitures nécessaires à l’exploitation, fournitures immatérielles et équipements fitness et musculation ;
- Mise en œuvre de la politique marketing, commerciale et partenariale du PSI.
S’agissant de la gestion bâtimentaire :
- Maintenance préventive et curative (hors renouvellement) et vérifications périodiques obligatoires des locaux ;
- Entretien courant des espaces communs ;
- Responsable Unique de Sécurité (RUS) de l’ensemble bâtimentaire (incluant parking et autres locaux mis à disposition par la Commune).
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1.800.000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : compte tenu du caractère expérimental de la délégation : durée 24 mois éventuellement assortis de deux périodes complémentaires de 6 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : telles que définies dans le règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : telles que définies dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : telles que définies dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23/06/2023 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable. La durée a été déterminée compte tenu du caractère expérimental de la délégation à 24 mois éventuellement assortis de deux périodes complémentaires de 6 mois
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La procédure est dite ouverte. Cela signifie que les candidats doivent présenter leurs candidatures et leurs offres en même temps. Les modalités de présentation et la composition des dossiers et d’offres à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://sudest-marchespublics.com.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA, 13002, Marseille, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA, 13002, Marseille, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La présente procédure pourra faire l’objet :-d’un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat – d’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA – d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.- d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat ou encore l’acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24/05/2023