Département(s) de publication : 38
Annonce No 22-149230 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d’Oz en Oisans, Mairie d’Oz-en-Oisans – 34 Route d’Oz, Point(s) de contact : Mme Estelle Thebault, 38114, Oz-en-Oisans, F, Téléphone : (+33) 4 76 80 70 42, Courriel : e.thebault@mairie-oz.com, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://mairieozenoisans.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse :
http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la construction et l’exploitation du domaine skiable d’Oz-en-Oisans
Numéro de référence : DSP OZ
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire : FG23
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour la construction et l’exploitation du domaine skiable d’Oz-en-Oisans
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 170 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public, Télécabines, télésièges, téléskis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire : FG23
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d’exécution : Commune d’Oz-en-Oisans
II.2.4) Description des prestations : Construction et exploitation des équipements de remontées mécaniques / construction, aménagement, exploitation et entretien des pistes / réalisation et exploitation des installations de neige de culture
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 170 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant du droit d’entrée : environ 1 500 000euros Redevance et programme d’investissements attendus : se référer au règlement de consultation
Mots descripteurs : Délégation de service public, Télécabines, télésièges, téléskis
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 décembre 2022 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet avis fait suite à la déclaration sans suite de la procédure précédemment lancée – avis boamp no22-126830, dont l’avis n’avait, par erreur, pas été publié au J.O.U.E.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de verdun, BP1135, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 72 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de verdun, BP1135, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,
Fax : (+33) 4 76 72 22 69, Adresse internet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2022
Eléments de facturation :
Classe de profil : Commune
Siret : 21380289500010
Libellé de la facture : Mairie De Oz En Oisans Monsieur le Maire Le Village, F-38114 Oz-en-Oisans.Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 8 décembre 2022
Objet de l’avis : concession de service public pour la construction et l’exploitation du domaine skiable d’oz-en-oisans
Nom de l’organisme : Commune d’Oz en Oisans
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun