AVIS DE CONCESSION
MAIRIE DE COURCHEVEL
M. Le Maire
228 Rue de la Mairie
73120 COURCHEVEL
Tél : 04 79 08 24 14
mèl : mairie@mairie-courchevel.com
web : http://www.mairie-courchevel.com
SIRET 20006403800017
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Délégation de service public pour la construction et l’exploitation de l’ascenseur valléen Bozel – Courchevel
Référence acheteur : 22-020
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRK27
Durée de la concession : 360 mois.
Description : Délégation de service public pour la construction et l’exploitation de l’ascenseur valléen Bozel – Courchevel, dans le cadre d’un groupement d’autorité concédantes comprenant la Commune de Bozel, la Commune de Courchevel (coordonnateur du groupement) et le Département de la Savoie.
Classification CPV :
Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Complémentaires : 45234200 – Systèmes de transport par câble
45234210 – Systèmes de transport par câble avec cabines
Valeur estimée hors TVA : 93 000 000,00 euros
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d’exécution de la concession :
Le candidat attributaire affectera au présent contrat de délégation de service public une société dédiée à compter de la signature du contrat, dont l’objet social est exclusivement réservé à son exécution.
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
a) une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité dûment datée, paraphée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager la (les) entreprise(s) candidate(s), ainsi que, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement
b) une déclaration sur l’honneur attestant :
- Que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées au d) ci-dessous en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code précité sont exacts ;
- Qu’il respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
c)Les documents justifiant l’absence d’exclusion au titre des articles L. 3123-1 à L. 3123-11 précités, dont :
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique. Si la délivrance d’un tel certificat n’est pas prévue ou si le candidat n’est pas soumis à la délivrance d’un tel certificat, il produit une déclaration sur l’honneur pour en attester ;
- Justificatif de moins de trois mois à la date de remise des plis de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an ;
- La copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les bilans et comptes de résultat des cinq derniers exercices ;
- Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente délégation réalisées au cours des cinq dernières années ;
- Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) ;
- Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d’apprécier l’aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession ;
- Les références du candidat dans les domaines d’activité faisant l’objet de la délégation ;
- Tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer l’activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service ;
Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Remise des offres : 19/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
Le périmètre de la délégation de service public est détaillé dans le dossier de la consultation.
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 19/04/22
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-courchevel.com