Délégation de service public pour la mise en gestion et l’exploitation des remontées mécaniques de la station du col de l’Arzelier

Identité de la collectivité délégante : Commune de Château-Bernard

Avis d’Appel Public à Concurrence

Délégation de service public pour la mise en gestion et l’exploitation des remontées mécaniques de la station du col de l’Arzelier

Identité de la collectivité délégante : Commune de Château-Bernard
Objet de la délégation : Organisation, gestion et exploitation des remontées mécaniques de la station du Col de l’Arzelier (ski et VTT). Les candidats sont libres de développer tout concept s’inscrivant dans le cadre du présent cahier des charges.
Cadre Législatif : Délégation de service public simplifiée en application du l’article L.1411-4 du CGCT
Durée : la convention sera conclue pour une durée maximale de 6 ans, avec date de prise d’effet au 01/06/2019.
Présentation et contenu des candidatures : les candidatures devront être adressées par voie dématérialisé à : https://ok.marchespublicsaffiches.com.
L’enveloppe portera la mention « Appel à candidature pour l’exploitation des remontées mécaniques de la station du Col de l’Arzelier – A n’ouvrir qu’en commission » et contiendra :

• Une lettre de candidature
• Un dossier de présentation détaillé expliquant le projet d’exploitation (20 pages A4 minimum), agrémenté de photos, d’images, plans ou tout moyen permettant d’appréhender le projet.
• Un budget prévisionnel à 3 ans (intégrant le montant et l’origine des aides et subventions attendues), dépenses/recettes d’exploitation et d’investissement.
• Les références attestant de l’expérience du candidat dans la gestion d’équipements similaires
• Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat.

Date limite de réception des candidatures : le 17/04/2019 à 12H
Renseignements complémentaires : les candidats intéressés devront retirés au secrétariat de Mairie ou sur demande écrite ou mail le Cahier des charges contenant l’ensemble des éléments nécessaires pour formaliser leur projet d’exploitation et leur proposition financière. Tél. 04.76.34.05.07 mail : mairie.chateaubernard@orange.fr
Visites : Sur demande formulée auprès du secrétariat, des visites de la station peuvent être organisées.
Procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble – 2 Place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX