DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE D’ARÊCHES-BEAUFORT

Objet : Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable d’Arêches-Beaufort.
Le délégataire supportera au minimum le risque d’exploitation. Début d’exploitation à compter de la saison d’hiver 2017/2018.

A

VIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale

PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Services généraux des administrations publiques

CODE NUTS : FR717

I – IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
Commune de Beaufort
Mme Annick CRESSENS
Place de la Mairie
73270 BEAUFORT SUR DORON
04 79 38 33 15 / Mail : commune.beaufort@mairie-beaufort73.com

II – COMMUNICATION

Des informations complémentaires peuvent être obtenues aux numéros et à l’adresse sus mentionnés.
Les dossiers de candidature devront être adressés par voie postale.

III – OBJET

Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable d’Arêches-Beaufort.
Le délégataire supportera au minimum le risque d’exploitation. Début d’exploitation à compter de la saison d’hiver 2017/2018.
Codes CPV : 92610000 – Service d’exploitation d’installations sportives.
5234250-3 – Travaux de construction de téléphériques

TYPE DE MARCHES : Services

IV – DUREE

La durée de la convention sera fonction de la durée d’amortissement des investissements pris en charge par le délégataire. Elle n’excédera pas 10 ans.

V – PROCEDURE : RESTREINTE

Compte tenu de la valeur estimée du contrat, la consultation est organisée conformément aux articles 9-1° du Décret N° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (procédure normale).

VI – CRITERES DE SELECTION ET D’ANALYSE

Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Les critères d’analyse des offres seront précisés dans le cahier des charges.

VII – PRESENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES

Les candidatures devront être adressées par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées au secrétariat de la Mairie de Beaufort sur Doron, contre récépissé.
L’envoi se fera sous double enveloppe :
– l’enveloppe extérieure sera adressée à :
« Madame le Maire de Beaufort sur Doron
Place de la Mairie
73270 BEAUFORT SUR DORON »
– l’enveloppe intérieure portera la mention :
« Appel à candidature pour l’exploitation du domaine skiable et des remontées mécaniques – A n’ouvrir qu’en Commission »

et contiendra :
a) une lettre de candidature,
b) une déclaration sur l’honneur attestant :

• qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion prévue aux articles 39 et 42 de l’ordonnance 2016 65 du 29 janvier 2016,
• que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées en application de l’art 45 de l’ordonnance précitée, sont exacts.
• du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés telle que prévue articles L 5212.1 à L 5212.4 du Code du Travail.

c) les documents justifiant l’absence d’exclusion au titre des articles 39 et 42 précités dont :

• les certificats et attestations de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents,
• un extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1),
• copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire

d) toutes pièces justificatives, techniques, comptables et financières démontrant

• les capacités techniques et professionnelles : les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession; les références du candidat dans les domaines d’activité faisant l’objet de la délégation, tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer l’activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service.
• les capacités économiques et financières : les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente délégation réalisées au cours des 3 dernières années; une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux).

Si pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaitre la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.

VIII. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES

Le 3 mars 2017 à 12h00.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français

IX – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Des renseignements complémentaires sur l’AAPC peuvent être demandés par les candidats par mail à l’adresse dgs@mairie-beaufort73.com ou par courrier postal au secrétariat de la Commune de Beaufort sur Doron à l’adresse indiquée au I du présent avis.

X – FONDS

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

XI – PROCEDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Retrouvez l’avis sur le site : https://www.marches-publics.info