AVIS D’ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 – 74041 ANNECY – Cedex
Objet Délégation de service public relative à l’exploitation des remontées mécaniques et des pistes du département de Haute Savoie sur le territoire de Flaine
Procédure : Procédure restreinte
Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 08/03/19
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 – 38022 Grenoble – Cedex
Tél : 0476429000 – Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon – Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy – Cedex
ATTRIBUTION
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 69800 €
Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 27/09/19
Nombre d’offres reçues : 1
Montant HT : 69 800,00 € GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES Grandes Plâtières – FLAINE 74300 ARACHES LA FRASSE
(montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : NON
Envoi le 03/10/19 à la publication