Objet de la publication : La commune de SAINT JEAN DE SIXT recherche un exploitant pour la gestion et l’exploitation de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable desservi par 1 téléski, 1 téléski « baby ».
AVIS DE PUBLICITE
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES REMONTEES MECANIQUES
Objet de la publication : La commune de SAINT JEAN DE SIXT recherche un exploitant pour la gestion et l’exploitation de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable desservi par 1 téléski, 1 téléski « baby ». CADRE LEGISLATIF :
Délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procédure ouverte – Arrêt du conseil d’Etat du 15 décembre 2006. Date de publication : 13 juin 2016
Nature de la consultation : Affermage du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable aux risques et périls du délégataire. Durée envisagée : 9 ans Personne à contacter : M. COLLOMB-GROS Lieu d’exécution : SAINT JEAN DE SIXT (74)
Téléphone : 04 50 02 24 12
Fax: 04 50 02 31 03
E-mail : mairie@saint-jean-de-sixt.fr
Procédure de recours : Tribunal administratif de Grenoble.
Date de fin de remise des candidatures et des offres : Vendredi 22 juillet 2016 à 17h
Le dossier de candidatures est à retirer sur la plateforme http://www.mp74.fr ou en mairie de Saint Jean de Sixt
Présentation et contenu des candidatures :
Les candidatures devront être adressées sous double pli cacheté par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées en Mairie contre récépissé à :
Monsieur le Maire de SAINT JEAN DE SIXT
Mairie – 74450 SAINT JEAN DE SIXT
L’enveloppe intérieure portera la mention :
« Candidature à la délégation du service public du domaine skiable de la commune de SAINT JEAN DE SIXT »
Elle contiendra :
Une lettre de candidature et de motivations,
Toutes pièces justificatives quant aux qualités du candidat, démontrant notamment :
Sa capacité à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public,
Ses aptitudes techniques et ses capacités professionnelles,
Ses capacités et garanties financières,
Ses références dans le domaine considéré ou un domaine similaire.
Le cahier des charges validé,
Offre financière avec prévisionnel d’exploitation et vision sur les neuf années à venir
Début du contrat de Délégation de Service Public : 1er novembre 2016
Les critères de sélection des offres :
Connaissance du milieu spécifique
Offre financière
Disponibilité
ADRESSE POSTALE :
COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT
MAIRIE
74450 SAINT JEAN DE SIXT
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