Objet de la publication : Le SIVU de PELVOUX VALLOUISE recherche un exploitant pour la gestion et l’exploitation de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable desservi par 1 télésiège, 5 téléskis, 1 téléski « baby » et un télécorde.
AVIS DE PUBLICITE
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES REMONTEES MECANIQUES DU SIVU PELVOUX VALLOUISE DES REMONTEES MECANIQUES
Objet de la publication : Le SIVU de PELVOUX VALLOUISE recherche un exploitant pour la gestion et l’exploitation de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable desservi par 1 télésiège, 5 téléskis, 1 téléski « baby » et un télécorde.
CADRE LEGISLATIF :
Délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Procédure ouverte – Arrêt du conseil d’Etat du 15 décembre 2006.
Date de publication : 08 Mars 2016
Nature de la consultation : Affermage du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable aux risques et périls du délégataire.
Durée envisagée : 5 ans
Personne à contacter : Mme SIMONET
Lieu d’exécution : PELVOUX
Téléphone : 04 92 23 56 56
Fax : 04 92 23 46 43
E-mail : mairie-pelvoux@wanadoo.fr
Procédure de recours : Tribunal administratif de Marseille.
Date de fin de remise des candidatures et des offres : Mardi 17 mai 2016 à 12 h
Le dossier de candidatures est à retirer sur la plateforme
http://www.marches-publics.info
ou en mairie de Pelvoux
Présentation et contenu des candidatures :
Les candidatures devront être adressées sous double pli cacheté par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées en Mairie contre récépissé à :
Monsieur le Président du SIVU PELVOUX VALLOUISE
Mairie – 05340 PELVOUX
L’enveloppe intérieure portera la mention :
« Candidature à la délégation du service public du domaine skiable du SIVU PELVOUX VALLOUISE DES REMONTEES MECANIQUES »
Elle contiendra :
- Une lettre de candidature et de motivations,
- Toutes pièces justificatives quant aux qualités du candidat, démontrant notamment :
- Sa capacité à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public,
- Ses aptitudes techniques et ses capacités professionnelles,
- Ses capacités et garanties financières,
- Ses références dans le domaine considéré ou un domaine similaire.
- Le cahier des charges validé,
- Offre financière avec prévisionnel d’exploitation et vision sur les cinq années à venir
Début du contrat de Délégation de Service Public : 1er octobre 2016
Les critères de sélection des offres :
- Connaissance du milieu spécifique
- Offre financière
- Disponibilité
ADRESSE POSTALE :
SIVU PELVOUX VALLOUISE DES REMONTEES MECANIQUES
MAIRIE 05340 PELVOUX