Suite à un arrêté publié au Journal officiel ce 29 mars, 20 fiches associées à la définition des opérations standardisées d’économies d’énergie ont été révisées.
Voilà un message positif prouvant que les Certificats d’Economies d’Energie sont reconnus par les pouvoirs publics comme un dispositif qui fonctionne. Le but est de les adapter au nouveau cadre juridique de la troisième période d’obligations d’économies d’énergie.
Pour rappel, cette 3ème période a débuté le 1er janvier 2015, pour une durée de trois ans (2015-2017), avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWh1 cumac donné aux énergéticiens, contre 345 TWh cumac pour la seconde période. Cet objectif est aussi à comparer à l’ensemble des économies d’énergies réalisées grâce au dispositif des CEE depuis son lancement en 2006, soit 593 TWh cumac.
Le présent arrêté prévoit 20 fiches d’opérations standardisées supplémentaires – s’ajoutant aux 89 fiches de l’arrêté de décembre dernier – applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015.
1- Le « kWh cumac » est l’unité d’économie comptabilisée en kWh d’énergie finale, cumulés sur la durée de vie du produit et actualisés au marché (4%). Ici, en Terawattheures.
