Jean-Pierre Duport, préfet honoraire, a remis, le 3 avril, son rapport à Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et Sylvia Pinel, Ministre du Logement.
Celui-ci comporte trois volets principaux, dont l’accélération des projets de construction, la simplification des procédures environnementales et la modernisation de la participation du public.
Comme le prévoit le projet de loi Macron, dont les dispositions législatives devraient être mises en œuvre par ordonnances, son article 28 vise une modernisation du droit de l’environnement. Concernant les projets de construction, l’ancien préfet propose de réduire le délai d’obtention du permis de construire à moins de cinq mois, pour relancer les secteurs de l’immobilier et du bâtiment, un but « fixé par le Président de la République ». Les ministres vont également considérer d’autres propositions du rapport, telles qu’une meilleure articulation entre les procédures du code de l’urbanisme et les autres procédures auxquelles sont soumis les projets de construction. L’objectif consisterait à éviter la répétition des évaluations environnementales grâce à « une étude d’impact et une enquête publique uniques pour un même projet. » Le rapport Duport insiste aussi sur « la création d’un permis environnemental unique qui permettra de faciliter les relations entre les autorités compétentes et les porteurs de projets par l’instauration d’une coordination des autorisations et d’un encadrement des délais de délivrance. »
Il propose ainsi d’inciter l’administration à adopter une vision de projet, avec un maillage territorial des services techniques, ainsi que de développer la dématérialisation des procédures.
