Le Premier ministre a confirmé, ce mercredi 8 avril, la mise en place du préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’Etat aux collectivités qui investissent, au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
« La Caisse des dépôts mettra des prêts à taux zéro à disposition des collectivités locales pour qu’elles bénéficient d’une avance sur les sommes que l’Etat leur verse au titre du fonds de compensation de la TVA. » a déclaré Manuel Valls. Une dotation spécifique à l’investissement pourrait également être annoncée mi-mai. Le Premier ministre a indiqué que le gouvernement « va soutenir l’investissement public en finançant les grands projets ». Il a rappelé que l’investissement des collectivités a diminué en 2014 (de 5,3 milliards d’euros selon l’Insee), en partie à cause de la tenue des élections municipales l’an dernier.
Manuel Valls a donc insisté sur la nécessité de « soutenir spécifiquement l’investissement des communes et intercommunalités qui représente environ 60% de l’investissement public. »