Un nouvel arrêté relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas de pic de pollution atmosphérique est paru au Journal Officiel le 27 août.
Ce nouveau texte permet aux préfets de déclencher les mesures d’urgence plus rapidement et élargit cette possibilité aux épisodes de pollution à l’ozone et plus seulement aux particules fines.
En cas de dépassement du seuil d’alerte ou d’épisode persistant, le préfet de département, avant de prendre la décision d’imposer ou non les mesures d’urgences, doit consulter un comité. Ce comité est désormais ouvert aux présidents des conseils régionaux et départementaux qui viennent s’ajouter aux services déconcentrés de l’Etat, aux agences régionales de santé, aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux présidents des autorités organisatrices de transport qui étaient déjà présents.
Le véritable changement apporté par le texte est que désormais,les mesures d’urgences peuvent être déclenchées quand la concentration en polluants atmosphériques « risque » d’être supérieure au seuil d’information ou seuil d’alerte, et pas seulement lorsque ces seuils sont déjà dépassés. L’arrêté permet de « déclencher des mesures d’urgence dès le premier jour de prévision d’un dépassement du seuil d’information et de recommandation », l’anticipation devient donc une nouvelle donnée environnementale.
