Les constructions et installations ayant la possibilité d’être déplacées sont de plus en plus nombreuses, tant en montagne qu’en plaine. Mais qu’en est-il du régime fiscal applicable ?
Les constructions et installations telles que les cabanes dans les arbres fixées au sol sont assimilées à des habitations légères de loisirs, dont la situation au regard des impôts directs locaux est conditionnée à l’examen de situation, de fait propre à chaque installation. Dès lors, conformément à l’article 1380 du Code général des impôts, sont imposables les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritables bâtiments. Outre le Code général des impôts, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la question et a considéré dans une décision rendue le 28 décembre 2005 que sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties les habitations qui sont posées au sol sur un socle en béton et qui ne sont pas normalement destinées à être déplacées. Les habitations légères de loisirs fixées à des plots en béton plantés au sol et qui ne sont pas normalement destinées à être déplacées sont également imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dès lors que les habitations légères de loisirs ne remplissent pas les critères de taxation, le terrain sur lequel elle est implantée serait passible de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
