Depuis le 31 juillet dernier, Pékin et la République Populaire de Chine ont fait leur entrée dans le cercle restreint des nations considérés comme étant des pays de sports d’hiver. Si l’Empire du Milieu compte de nombreuses stations sur son territoire, a déjà organisé de grandes manifestations de neige et…

Il est vrai que la décision était attendue même si quelques indices nous laissaient entrevoir l’issu du vote des membres du CIO. Mais comme toutes élections, les jeux ne sont jamais faits avant les résultats définitifs des votes. Les membres du CIO, à l’occasion de la 128e session de l’organisation…

Durant les congés estivaux, nombreux sont ceux qui ont décroché de l’actualité et surtout de l’actualité juridique. Revenons sur les lois parfois « passées en douce ».

Vous le savez, la France dénombre 10 parcs nationaux sur son territoire. Pour fédérer les acteurs, les initiatives et pour agir ensemble en faveur des valeurs de ces territoires, une nouvelle marque a été créée, à destination des acteurs économiques qui « souhaitent promouvoir leurs produits, hébergements activités et sorties…

Les constructions et installations ayant la possibilité d’être déplacées sont de plus en plus nombreuses, tant en montagne qu’en plaine. Mais qu’en est-il du régime fiscal applicable ?

Depuis le décret n°2015-914 du 24 juillet publié au Journal Officiel le 26 juillet dernier, les disposition réglementaires du Code de l’urbanisme ont été adaptées pour tenir compte de la possibilité désormais offerte aux communes de déléguer le droit de préemption à un établissement public de coopération intercommunale, à un…