Une fois n’est pas coutume, les magistrats du Palais de Justice d’Albertville ont donné rendez-vous le 13 mars dernier aux acteurs de la montagne, pour un événement qui se veut annuel, « Justice aux Sommets ».
A l’occasion de ces 30 ans du Droit de la montagne, l’objectif était d’informer les élus et directeurs concernés sur les actualités juridiques du milieu et d’ouvrir le débat sur les sujets relatifs à l’exercice de leur fonction. La matinée réservait trois tables rondes alliant conférences juridiques et débats.
La première, portant sur l’actualité judiciaire et ses perspectives, a été animée par Maître Bodecher, qui a tenu à rappeler qu’il s’agissait d’« une table ronde interactive, où chacun est invité à réagir ».
Philippe Silvan, président du Tribunal de Grande Instance d’Albertville, a introduit l’événement et mené une seconde table ronde articulée autour des 15 ans de la loi Fauchon sur les délits non intentionnels, avec la participation de Jean-François Dreuille, maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Savoie- Mont-Blanc de Chambéry.
Enfin, la dernière était animée par Pascal Vie, directeur juridique et financier de la S3V. Elle était consacrée aux retours d’expérience sur les accidents ayant impacté les remontées mécaniques, avec les interventions du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés, ainsi que du Procureur de la République près le TGI d’Albertville, Jean-Pascal Violet.
Quant aux représentants de la montagne, ils ont pu poser leurs questions ouvertement suite aux conférences données par les juristes. Entre autres, Laurent Reynaud, DSF et Benjamin Blanc, ADSP, ont saisi l’opportunité.
Beaucoup de principes ont été rappelés : la sécurité maximum des skieurs comme obligation de moyens ; y compris concernant le domaine « à côté pistes » – nouveauté juridique – et hors pistes, si le passage est connu pour être fréquenté.
Les juristes ont alors rappelé la nécessité pour les élus de prévoir des mesures spécifiques, notamment en lien avec les directeurs de pistes, afin de protéger leur responsabilité. Selon eux, y compris ce domaine « à côté pistes » et hors pistes doit faire l’objet d’interdictions officielles, via des arrêtés préfectoraux par exemple.
Ce colloque des 30 ans du Droit de la montagne était l’occasion idéale pour les juristes de faire comprendre leurs décisions et pour les professionnels des stations de recevoir des conseils juridiques préventifs, afin d’adapter éventuellement leur politique et leurs pratiques sur les pistes.
