Loin des grandes problématiques qui ont animées le récent Congrès des maires, l’approvisionnement local faisait également l’actualité.
Les présidents des associations des maires, départements et régions de France, François Baroin pour l’AMF, Dominique Bussereau pour l’ADF et Philippe Richert pour l’ARF ont présenté à l’occasion du Congrès des maires un guide consacré à « l’approvisionnement local ». Objectif : encourager les élus au développement et à la préservation dans leurs territoires d’une agriculture locale de qualité.
Les présidents ont très naturellement soutenu la publication de ce guide de 16 pages destiné aux élus locaux et consacré à la mise en valeur des produits issus des filières agricoles locales.
Dans un environnement juridique parfois contraint en raison des réglementations nationale et européenne, ce vade-mecum insiste sur les bonnes pratiques, que les collectivités bénéficient ou non d’un bassin de production. Les élus partagent l’idée que l’une des clés de la réussite d’une démarche d’approvisionnement en produits locaux de qualité est la connaissance fine des produits disponibles, de leurs caractéristiques, des acteurs des filières de production et de distribution sur le territoire, ainsi que du contexte environnemental de ces productions.
Le droit européen et le droit national des marchés publics prohibent certes toute préférence nationale ou locale en tant que telle dans les marchés publics. Une interdiction qui découle des principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Néanmoins, il existe des leviers opérationnels pour concilier l’interdiction du favoritisme local avec l’objectif de valoriser des produits et savoir-faire locaux de qualité, de faciliter l’accès des fournisseurs de proximité aux marchés publics et, plus généralement, de prendre en compte des exigences de développement durable.
