La Mission commune d’information (MCI) sur la commande publique du Sénat, a mis en ligne un questionnaire et ouvert un espace participatif sur son site internet. Les réactions des praticiens sont attendues jusqu’au 4 septembre prochain, à midi.
Présidée par Philippe Bonnecarrère, la MCI doit rendre son rapport fin septembre 2015. Le but est de nourrir la réflexion des sénateurs de la mission en permettant à des praticiens de la commande publique d’exprimer leurs points de vue sur sa simplification. La MCI pourra ainsi faire remonter les avis et propositions de simplification de la commande publique donnés en ligne par les pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices, et entreprises. Les pouvoirs adjudicateurs sont tous les établissements publics de l’Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Une entité adjudicatrice, quant à elle est un pouvoir adjudicateur exerçant des activités d’opérateurs de réseaux (transport ou distribution de gaz, d’électricité, d’eau…)
