172 pages consacrées aux services de la DGFiP, aux ressources fiscales et non fiscales perçues par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale. C’est l’une des publications de la DGFiP.
L’amélioration du service rendu aux partenaires publics fait partie des objectifs constants de la direction générale des Finances publiques. Par leur activité de conseil, les services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sont des interlocuteurs de premier plan des collectivités locales.
S’inscrivant dans cette démarche de partenariat, la DGFiP publie un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l’usage des agents des collectivités et établissement locaux.
Au-delà de leur mission traditionnelle de recouvrement de l’impôt et de la tenue de la comptabilité des collectivités, la DGFiP rappelle dans ce guide son « rôle d’expert comptable et financier », « d’assistance technique en matière domaniale » et de « conseiller en matière de fiscalité locale mais aussi commerciale (TVA) » auprès des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Ce guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente de manière synthétique l’ensemble des prestations proposées aux collectivités locales et aux EPCI en matière fiscale.
