Les finances à la loupe

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le Bulletin d’Information Statistique n°118, consacré aux finances des collectivités locales en 2016 et 2017. Cette étude est menée par le Département des études et des statistiques locales.

La situation financière de l’ensemble des collectivités locales connaît une certaine amélioration en 2016.
Après plusieurs années de ralentissement, les dépenses de fonctionnement baissent en 2016 (-0,2 %). C’est surtout le fait des communes, et en particulier des plus grandes d’entre elles. Les régions ont aussi réduit leurs dépenses de fonctionnement, mais pour elles cela constitue plutôt une rupture par rapport aux années précédentes. Malgré la baisse des dotations, les recettes de fonctionnement continuent de progresser, bien que modérément (+0,5 %). C’est le cas en particulier pour les départements grâce à la bonne tenue de leurs recettes fiscales. En revanche, les recettes des communes et des régions baissent. L’épargne brute de l’ensemble des collectivités locales se renforce légèrement en 2016 (+4,5 %), là encore surtout du fait des départements.
Les investissements diminuent en 2016 pour la troisième année consécutive, mais de façon moins marquée qu’en 2014 et en 2015 (-3,0 %, après -7,7 % et -8,4 %). Cette baisse concerne tous les niveaux de collectivités. Pour les communes, elle est le fait des plus grandes d’entre elles.
La diminution des investissements ne concerne que les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 50 000 habitants ; elle est la plus forte pour les communes de plus de 100 000 habitants (-4,4 %). À l’inverse, les communes de 2 000 à 5 000 habitants affichent en 2016 une nette reprise des investissements réalisés.
L’encours de la dette augmente encore en 2016 (+1,8 %) mais cette croissance est plus faible que les années précédentes. Pour les départements, il est même en très légère diminution. La capacité de désendettement des collectivités locales (encours de dette rapportée à l’épargne brute) s’améliore pour les départements, du fait de l’augmentation de leur épargne brute, mais continue de se dégrader pour les régions et pour les groupements de communes.
Les transferts de compétences des départements vers les régions en 2017 rendent peu lisibles les évolutions entre 2016 et 2017 pour ces collectivités. Prises globalement, les ressources des collectivités locales devraient progresser davantage qu’en 2016, mais, selon les budgets primitifs, les dépenses de fonctionnement, et notamment les frais de personnel, devraient aussi progresser un peu plus qu’en 2016.
Les dépenses d’investissement devraient quant à elles renouer avec la croissance, en particulier dans le bloc communal.
(Source : DGCL)