Le 18 juin dernier, lors de la présentation du projet de programmation pour la transition énergétique, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a fixé de nouveaux objectifs pour la France : réduire de 50 % les consommations d’énergie en 2050 car « les économies d’énergie sont l’un des piliers majeurs du projet de loi de programmation et du nouveau modèle énergétique français dont elle est porteuse : l’énergie la moins chère est celle qu’on ne consomme pas ».
Pour atteindre cet objectif, la ministre de l’Ecologie a prévu de lever certains freins à l’isolation en matière d’urbanisme « afin que le permis de construire, le permis d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne puissent s’opposer à la réalisation d’une isolation ». De fait, les dérogations seront introduites dans la loi afin que « les services d’urbanisme ne puissent s’opposer à des travaux d’isolation sur des motifs de modification de l’aspect extérieur ou de l’emprise au sol, à l’exception des zones ou bâtiments classés ». En outre, le texte prévoit qu’à chaque fois que des travaux d’entretien lourds seront engagés, notamment le ravalement de façade, la réfection de toiture, l’aménagement de nouvelles pièces d’habitation, une obligation d’améliorer la performance énergétique du bâtiment et d’étudier la faisabilité technique et économique d’un changement de source énergétique. Sera également créé un chèque énergie « permettant aux ménages dont les revenus sont, au regard de la composition familiale, inférieurs à un plafond, d’acquitter tout ou partie du montant des factures d’énergie ou des dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement ».
