L’acte II de la loi Montagne, fédérateur

René Souchon et Jean-Jack Queyranne, présidents des Conseils régionaux d’Auvergne et de Rhône-Alpes, ont remis une contribution commune à Bernadette Laclais et Annie Genevard, les députées de Savoie et du Doubs chargées d’élaborer un Acte II de la loi Montagne.

L’union de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, effective au 1er janvier 2016, formera la 1ère région européenne de montagne. L’emploi, l’attractivité touristique, le développement économique, ou encore la mobilité et le numérique sont autant d’enjeux auxquels la loi Montagne pourrait être adaptée. Cette contribution des régions Auvergne et Rhône-Alpes a été alimentée par les échanges avec la centaine d’acteurs rencontrée par les deux présidents de région, le 25 mars dernier dans le Puy-de-Dôme.
Elle propose notamment de soutenir l’agriculture et l’élevage de montagne et de compenser les surcoûts induits en instaurant notamment une prime pour la collecte du lait et en valorisant mieux l’appellation « Produit de Montagne ». Dans le secteur du bâtiment, l’objectif serait d’encourager le recours aux matériaux locaux et l’approvisionnement en circuit court tout en veillant à l’efficacité énergétique. Quant au sujet de la préservation de la qualité des eaux minérales, la volonté serait de dégager des ressources nouvelles sur celles qui portent la mention « montagne », qui seraient consacrées au développement de territoires de montagne. Il est également proposé de rendre obligatoire, dans les vallées sujettes à des pics de pollution, l’équipement en chauffage-bois performant, limitant l’émission de particules fines, mais moyennant des aides financières à leur acquisition et à leur installation. Dans un autre domaine, la volonté est de limiter la précarité des emplois saisonniers en soutenant par des incitations fiscales les groupements d’employeurs qui emploient des saisonniers en CDI.
De plus, une prime à la mobilité pour les apprentis et les salariés, afin de permettre aux entreprises de montagne de recruter des personnels qualifiés, est en réflexion. Le financement des TPE de montagne via des outils innovants fait aussi partie des mesures proposées. Côté tourisme, acteurs publics et privés préconisent de favoriser le recours au transport par câble en levant les freins réglementaires et en harmonisant les règles juridiques sur ce sujet. Et le haut débit ? La finalisation de la couverture en haut débit des espaces de montagne pour développer les usages du numérique fait aussi partie des propositions, ainsi que le soutien au développement d’un tourisme quatre saisons à l’échelle des vallées, tout en permettant aux jeunes de découvrir la montagne et d’être sensible à ses enjeux.
Enfin, il est demandé un véritable droit à l’expérimentation et à l’exception pour les espaces de montagne.