Le projet de loi de ratification de l’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, a été présenté, par Ségolène Royal, le 4 mai dernier à l’occasion du Conseil des ministres.
Le porte parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a rappelé l’ambition annoncée par François Hollande après la signature de l’Accord par 175 pays, au siège des Nations Unies à New York, le 22 avril dernier, de faire que « la France soit le premier pays à le ratifier et qu’elle entraîne derrière elle l’Europe ».
Le texte ainsi rédigé doit maintenant être ratifié par les parlementaires. Les premières discussions sont prévues à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 17 mai prochain.
Cet accord vise à limiter l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action pour la limiter à 1,5°C.
Le texte rappelle également que la France dispose d’ores et déjà d’objectifs de réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2030 et des instruments de suivi qui les accompagnent.
