Les sénateurs de la commission du développement durable ont adopté le 4 mai dernier en seconde lecture, le projet de loi-cadre sur la biodiversité après l’avoir modifié. C’est le texte ainsi amendé qui est actuellement débattu au Sénat.
En supprimant l’interdiction des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018, la commission laisse le soin au ministre chargé de l’agriculture de déterminer par arrêté les conditions d’utilisation de ces produits. Cette suppression est, selon les sénateurs, le moyen de tenir compte des recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire.
La taxe additionnelle sur l’huile de palme, pourtant introduite par le Sénat, a elle été écartée car elle présentait un risque élevé de non-conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Les sénateurs laissent cependant la porte ouverte à une réglementation par le biais des lois de finances.
Les zones prioritaires pour la biodiversité, jugées trop contraignantes par les sénateurs, ont également été supprimées au motif qu’il existe déjà de nombreux outils de protection. Les espaces de continuités écologiques, permettant d’inscrire la trame verte et bleue dans les plans locaux d’urbanisme sont eux aussi écartés, en raison des contraintes trop rigides qu’ils imposaient aux collectivités.
Le régime de réparation du préjudice écologique a quant à lui été précisé par une consolidation du nouveau régime de réparation de ce préjudice dans le Code civil.
