Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) est revenu au Sénat pour la seconde lecture.
Celle-ci a débuté en séance, ce 26 mai. Lors de la première lecture, le Sénat avait défendu le département. Manuel Valls avait proposé de le supprimer, mais devant la fronde des élus locaux, dont les sénateurs, il avait reculé. Bien que le gouvernement veuille augmenter le seuil de création des regroupements de communes à 20 000 habitants, les sénateurs avaient rétabli un seuil de 5 000 habitants, tel qu’ils l’avaient adopté. Seulement, les députés avaient à leur tour restauré le seuil de 20 000 habitants, assorti de dérogations pour les zones de montagnes. Mais le Sénat souhaite à nouveau rétablir ce seuil à 5 000, car la crainte portent sur les zones rurales. Les sénateurs s’opposent aussi à l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Pour eux, l’esprit général du texte est de renforcer les nouvelles grandes régions dans la compétence économique et de l’emploi.
Quant aux départements, le Sénat leur avait laissé en première lecture les collèges – une concession du gouvernement – et les routes. Les députés ont conservé ces apports du Sénat mais il existe en revanche un désaccord sur la gestion du transport scolaire et les ports.
Autre point de blocage pour les sénateurs : la création d’un Haut conseil des territoires. Une nouvelle entité qui risquerrait d’empiéter sur les compétences du Sénat. Les élus de la Haute assemblée s’y opposent.
