Domaines Skiables de France, par un courrier en date du 22 avril s’alarme et s’inquiète, à raison, du projet de loi « travail » élaboré par la ministre Myriam El Khomri actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. Si l’ensemble du projet de loi n’est pas remis en question par la chambre syndicale des opérateurs de domaines skiables, c’est l’article 39 qui concentre toutes les inquiétudes.
En effet, cet article 39 dispose que « les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs des branches dans lesquelles l’emploi saisonnier […] est particulièrement développé […] engagent des négociations relatives au contrat de travail à caractère saisonnier afin de définir les modalités de reconduction de ce contrat, les modalités d’indemnisation sous forme de compensation financière en cas de non reconduction et de prise en compte de l’ancienneté du salarié. […] Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, toute mesure législative s’appliquant, à défaut d’accord de branche, dans les branches qu’elle détermine, à la reconduction du contrat de travail à caractère saisonnier […], aux modalités d’indemnisation sous forme de compensation financière en cas de non-reconduction et à la prise en compte de l’ancienneté du salarié ». Pour DSF, si cette disposition est confirmée par les votes des parlementaires, les répercussions sur le tissu économique seront non-négligeables, car en montagne, la plupart des branches ne pratiquent ni la reconduction des contrats saisonniers, ni la compensation financière. La situation est d’autant plus inquiétante du point de vue économique pour les petites structures.
Si les salariés bénéficiaient d’une priorité de réembauchage, ils devraient aujourd’hui bénéficier d’une reconduction automatique. Imaginez dès lors l’augmentation de la masse salariale pour une petite entreprise pour qui ce poste est déjà évalué à près de 50% du chiffre d’affaires.
Espérons que les élus de montagne se mobilisent une fois de plus pour la survie et le maintien des emplois en montagne, car la reconduction automatique des contrats saisonniers en cas d’aléa climatique pourrait avoir des répercussions dramatiques.
