Quelques changements au 1er juillet

Le 1er juillet a apporté son lot de changements dans les réglementations, à coté de l’interdiction médiatisée des sacs en plastiques, les secteurs agricole et environnemental n’ont pas échappé aux évolutions.

Pour l’agriculture, le dispositif des certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) est ainsi entré en vigueur. Il doit permettre la réduction de 20% des ventes de pesticides d’ici cinq ans. Dans la même optique, les vendeurs de ces pesticides pour des utilisations professionnelles vont devoir mettre en place des actions standardisées pour encourager l’usage de produits alternatifs aux pesticides. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) se voit confier la mission de la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits biocides.
La question de la qualité de l’air a elle aussi bénéficié de changement, dont le plus notable est le décret relatif aux certificats qualité de l’air du 29 juin 2016, qui doit permettre aux collectivités d’exclure de la circulation les véhicules les plus polluants dans les centre-villes dès le 1er juillet 2016.