Objet de la délégation : Exploitation du refuge du Nid d’Aigle (2 500 m d’altitude) et gestion du service public et des activités complémentaires et annexes auxquels il sert de support, ainsi que la réalisation des aménagements et des ameublements intérieurs complémentaires.
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Marchés Publics
Collectivité délégante :
Commune de Saint-Gervais Les Bains – B.P. 43
74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS
Tél. : 04.50.47.75.66
Fax : 04.50.47.75.73
Procédure de passation : Convention de délégation de service public conclue en application des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet de la délégation : Exploitation du refuge du Nid d’Aigle (2 500 m d’altitude) et gestion du service public et des activités complémentaires et annexes auxquels il sert de support, ainsi que la réalisation des aménagements et des ameublements intérieurs complémentaires.
Durée de la délégation : 5 ans à compter du 20 mai 2014
Présentation des candidatures :
Les candidats devront produire tous les documents permettant au délégant d’apprécier sans ambiguïté, leur aptitude tant financière que technique à assurer la qualité et la continuité du service public délégué. A cette fin, chaque candidat devra produire notamment :
- Lettre de candidature, lettre de motivation et d’intention montrant et justifiant l’intérêt qu’il porte à l’opération en exposant les conditions dans lesquelles il envisage cette délégation, notamment par ses aspects juridiques, économiques, commerciaux et techniques.
- Note de présentation de la société comportant tous renseignements sur la structure juridique de l’entreprise, sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat, sur les activités actuellement exercées en précisant ses références pour des prestations similaires en milieux montagnards, sur ses qualifications professionnelles.
- Certificats et attestations visés aux articles 45 et 46 du nouveau Code des Marchés Publics et le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d’intempéries.
- Documents et attestations figurant à l’article R. 324-4 du Code du Travail.
- Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visés aux articles L.324-9, L.324-10, L.341.6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.
- Déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du nouveau Code des Marchés Publics.
- Les 3 derniers bilans accompagnés des comptes de résultats et de l’ensemble des annexes. Les entreprises ou organismes en cours de constitution ou dont la durée d’existence ne leur permet pas de justifier des 3 derniers bilans sont habilitées à faire acte de candidature et, si leur candidature est retenue, à présenter une offre.
Modalités de présentation des candidatures :
Les dossiers de candidature seront adressés sous double enveloppe, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale, ou déposés contre récépissé aux heures d’ouverture de la Mairie, à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Gervais – 50 avenue du Mont d’Arbois – Service Marchés Publics et délégations de service public – 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS
L’enveloppe intérieure portera la mention : « Délégation de Service Public – Refuge du Nid d’Aigle – Commune de Saint-Gervais Les Bains – Candidature » et le nom du candidat.
L’enveloppe extérieure portera l’adresse ci-dessus et la mention : « Délégation de Service Public – Exploitation du Refuge du Nid d’Aigle – CANDIDATURE – NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE».
Critères d’admission des candidatures :
- justificatifs et renseignements fournis par l’entreprise
- garantie financière et professionnelle
- aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers
Les candidats admis à présenter une offre recevront le dossier complet et le règlement de la consultation.
Date limite de réception des candidatures : Jeudi 27 février 2014 à 16 heures
Informations complémentaires :
Mairie de Saint-Gervais Les Bains
Service Marchés Publics et délégations de services publics
Mail : marchespublics@saintgervais.com
Date d’envoi de l’avis à la publication : Vendredi 17 janvier 2014
Le Maire,
Jean-Marc PEILLEX
HÔTEL DE VILLE – 50 AVENUE DU MONT D’ARBOIS
74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS – FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 – F+33(0)4 50 47 75 73
www.saintgervais.com – mairie@saintgervais.com
Bureau d’Etat Civil du Fayet – 49 rue de la Poste
T+33 (0)4 50 78 27 69 – F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d’Etat Civil de Saint-Nicolas
T+33 (0)4 50 93 20 63 – F+33 (0)4 50 93 24 33
