Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vaujany
Numéro national d’identification :
Adresse postale: Mairie de Vaujany – 11, route de la Cour Basse
Ville: Vaujany
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38 114
Pays:FR
Point(s) de contact: Thomas Royer
Téléphone: 04.76.80.70.95
Courriel: marches@vaujany.fr Fax: 04.76.80.78.37
Adresse(s) internet
Adresse principale: (URL) :
http://www.mairie-de-vaujany.fr/
Adresse du profil d’acheteur: (URL)
https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: 15 (URL)
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
par voie électronique via: (URL) https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non
restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse: (URL) https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concession de service public (DSP) pour la gestion du domaine skiable de Vaujany Numéro de référence: 2022DSP
II.1.2) Code CPV principal: 92610000 Descripteur supplémentaire: Délégation de service public
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte: Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire l’exploitation du domaine skiable de Vaujany. Le délégataire supportera le risque d’exploitation.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 162 000 000 EUROS
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45234200 Descripteur supplémentaire: Télécabines, télésiège, téléskis, transport
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: 1 FRK24 Lieu principal d’exécution: Commune de Vaujany
II.2.4) Description des prestations:
Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes :
- L’exploitation de l’ensemble des installations nécessaires au service ;
- L’entretien et la maintenance des remontées mécaniques et du domaine skiable de la Commune de Vaujany;
- La gestion administrative, ressources humaines, financière et commerciale du service ;
- La réalisation de tous les investissements de renouvellement et de tout ou partie des investissements structurants nécessaires au maintien et au développement du domaine skiable de la Commune de Vaujany.
- Ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 162 000 000 EUROS
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 360
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires:
Conformément à l’article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du chiffre d’affaires total hors taxes pour la durée totale de la concession (durée maximale de 30 ans) à conclure est estimée entre 135 000 000 € HT et 162 000 000 € HT [soit entre 4 500 000 € HT et 5 400 000 € HT qui représentent entre 50% et 60 % du CA 2018-2019 en fonction des clés de répartition entre Oz et Vaujany) x 30 (années)].
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Pièce A : Une lettre de candidature
Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Pièce C : Une déclaration sur l’honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession
Pièce D : l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession
Pièce E : Un document justifiant que le candidat s’engage, dans le cadre de l’exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée)
Liste exhaustive détaillée dans le règlement de la consultation des candidatures
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d’affaires concernant les opérations – objet de la concession – des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Le candidat doit produire les bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent.
Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l’activité – objet de la concession
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).
Pièce J : Une note décrivant le savoir-faire en exploitation d’équipements complexes de Haute-Altitude et les références du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service.
Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Section IV: Procédure
Renseignements d’ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 7 novembre 2022 Heure locale: 12h00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) Informations complémentaires:
La procédure de concession lancée est une procédure restreinte. Cela signifie que les candidats doivent d’abord présenter leurs candidatures. Les candidats admis à présenter une offre recevront une invitation détaillant les modalités de présentation des offres attendues. Les critères de jugement des offres, qui seront hiérarchisés par ordre décroissant d’importance, seront annoncés dans la lettre invitant les candidats admis à présenter une offre.
VI.3) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: FR
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 04 76 42 90 00
Adresse internet: (URL)
grenoble.tribunal-administratif.fr
Fax: 04 76 42 22 69
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
La consultation lancée peut faire l’objet :
- d’un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
- d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l’acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.