Lieu d’exécution : Station de l’Alpe d’Huez – Village d’Huez
Durée : 20 ans
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE D’HUEZ
M. Le Maire – Maire
226 Route de la Poste
38750 ALPE D’HUEZ
Tél : 04 76 11 21 21 – Fax : 04 76 11 21 00
mèl : info@mairie-alpedhuez.fr
Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’HUEZ
Réference acheteur : 15AS-0113-A
Nature du marché : Services
Procédure : Délégation de Service Public
Code NUTS : FR714
Lieu d’exécution : Station de l’Alpe d’Huez – Village d’Huez
38750 ALPE D’HUEZ
Durée : 20 ans
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public sous forme concessive en vue de l’exploitation des remontées mécaniques de la Commune d’Huez.
Classification CPV :
Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Complémentaires : 42418220 – Télésièges
42418290 – Remonte-pentes
60112000 – Services de transport routier public
92620000 – Services liés au sport
Délégation
Texte application
Article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.342-7 à L.342-26 du Code du Tourisme.
Domaine autre:Remontées mécaniques
Autre caractéristiques
Le délégataire aura notamment en charge les missions suivantes :
- La construction, l’exploitation en période hivernale et estivale, l’entretien et la maintenance des remontées mécaniques, cette mission comprend les remontées à usage mixte de transport de skieurs et de piétons ;
- L’aménagement, l’entretien, l’exploitation et la mise en sécurité du réseau de pistes du domaine skiable desservi par les installations de remontées mécaniques de la concession, y compris les pistes concernant le retour des skieurs ;
- L’entretien, la maintenance, l’exploitation et la sécurité des installations et équipements liés à la neige de culture : les retenues collinaires, les réseaux pour enneigement, l’usine à neige pour la compression des fluides, les réseaux d’adduction ;
- La construction, l’exploitation et la maintenance des équipements de sécurité et de protection ;
- Les aménagements et l’exploitation des pistes de VTT ainsi que les adaptations sur les remontées mécaniques ;
- La construction, l’exploitation et la maintenance des équipements des activités ludiques quatre saisons ;
- L’animation diurne et nocturne du domaine skiable ;
- L’aménagement et l’entretien des sentiers de randonnées été/hiver ainsi que des alpages, notamment du canal Sarrazin ;
- La construction, l’exploitation et la maintenance des équipements liés à l’amélioration des services mis à la disposition des usagers ;
- La construction et l’exploitation des restaurants d’altitude à la condition qu’ils soient physiquement liés à une remontée mécanique ;
- L’exploitation des navettes de la station à destination des usagers du service des remontées mécaniques, sur le périmètre de la Commune d’Huez
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique – références requises :
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Commune d’Huez est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de candidature groupée, le mandataire fournira l’autorisation qui lui a été donnée par ses cotraitants à engager le groupement candidat pour la présentation de l’offre.
Capacité économique et financière :
Références requises :
- Chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation au cours des trois derniers exercices clos ;
- Bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la délégation ;
- Attestation d’assurance, responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation ;
- Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger ;
- Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) ;
Étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Un mémoire présentant son savoir-faire en matière d’exploitation de remontées mécaniques en rapport avec l’objet de la délégation ;
- Références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années pour les missions d’exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant objet de la présente consultation ;
- Renseignements relatifs à la nature de l’activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, objet de la présente délégation.
- Lettre de candidature (ou formulaire administratif « DC1 »)
- Déclarations sur l’honneur (ou formulaire administratif « DC2 »)
- Copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2014 (cf. Règlement de la consultation)
- Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du Travail) à l’obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du Code du Travail (obligation d’employer des travailleurs handicapées ou en difficultés, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l’article L.5212-5 du Code du Travail ou qu’il a versé la contribution visée à l’article L.5212-9 de ce Code
Critères
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Critère n°1 : 50 % pour la valeur technique et environnementale avec les sous critères suivants :
- Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exploitation de l’outil de production : remontées mécaniques, pistes (y compris au niveau de la sécurité), installation de neige de culture ;
- L’adéquation entre les remontées mécaniques et les pistes avec une évaluation précise des surfaces affectées au ski au regard de l’avancement du contrat ;
- Les mesures prises pour fluidifier les circulations de skieurs et limiter les temps d’attente au départ des remontées.
- engagements du candidat pris en matière de développement durable tels que décrits à l’article 7
- Critère n°2 : 40 % pour la valeur financière :
- La grille tarifaire ;
- L’investissement et les modalités de financement proposées ;
- La robustesse du plan d’affaires ;
- Le niveau de la redevance variable proposé ;
- Critère n°3 : 10 % Valeur juridique : Niveau des engagements juridiques au regard du projet de contrat de concession et ses annexes, avec les sous- critères suivants :
- Propositions contractuelles visant à mieux préciser la définition des engagements pris par le candidat
- Propositions contractuelles visant à optimiser les intérêts de la Commune d’Huez
Remise des offres : 15/02/16 à 12h00 au plus tard.
à l’adresse :
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET NTIC
Mme Gabriella LEDUC
Mairie annexe
226 Route de la Poste
38750 Alpe d’Huez
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
La convention prendra effet le 1er juillet 2016.
Compte tenu des charges d’exploitations et d’investissements supportées par le délégataire ainsi que des tarifs des forfaits, il est demandé aux candidats de remettre une offre de base à 20 ans et de deux options l’une pour une offre – option n°1 – correspondant à une durée contractuelle de 25 ans, l’autre – option n°2 – pour une durée de 30 ans. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l’offre de base et aux deux options.
Le délai de remise des plis est un délai de réception des candidatures et des offres en application de la jurisprudence Corsica Ferries (cf. CE, ord., 15 déc. 2006, n°298618, Sté Corsica Ferries).
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET NTIC
Mme Gabriella LEDUC
Mairie annexe
226 Route de la Poste
38750 Alpe d’Huez
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cédex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cédex, Tél : 04 76 42 90 06 – Fax : 04 76 42 22 69,
Envoi à la publication le : 02/12/15
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info