En rappelant la possibilité de négociation dans le cadre des marchés à procédure adaptée (MAPA), le Conseil d’Etat a rappelé dans une de ses décisions les conditions qui encadraient cette éventualité. L’article 28 du Code des Marchés Publics définit la procédure adaptée et le recours à la négociation sans en préciser les conditions.
Dans sa décision du 18 septembre 2015, Société Axcess, le Conseil d’Etat considère que le pouvoir adjudicateur peut simplement se réserver le droit de négocier. Si le pouvoir adjudicateur a décidé de faire usage de sa faculté de négocier dans le cadre d’une procédure adaptée, il doit en informer les candidats dès le lancement de la procédure et ne peut alors renoncer à négocier en cours de procédure.
Il peut aussi se borner à informer les candidats, lors du lancement de la procédure, qu’il se réserve la possibilité de négocier, sans être tenu, s’il décide effectivement de négocier après la remise des offres, d’en informer l’ensemble des candidats. La décision du pouvoir adjudicateur de recourir à la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée ne saurait être utilement critiquée devant le juge.
En revanche, s’il choisit, comme il lui est possible de le faire, de ne négocier qu’avec certains des candidats qui ont présenté une offre, il appartient au juge, saisi d’un moyen sur ce point, de s’assurer qu’il n’a méconnu aucune des règles qui s’imposent à lui, notamment le principe d’égalité de traitement entre les candidats.
