En sursis depuis le report de l’application de la loi de finances pour 2019 sur la taxation des 4×4, les professionnels de la montagne doivent depuis le 1er janvier, s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société ainsi que du malus écologique. Ces nouvelles charges ne sont pas sans conséquence.
La loi n° 2018-1 317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 soumet les pickups double cabine à la fois à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) et au malus écologique. En prenant l’exemple du Mitsubishi L200, la TVS se chiffre à 3 822 € et le malus écologique à 20 000 € selon la norme WLTP entrée en vigueur depuis le 1er mars dernier (Décret n° 2020-169 du 27 février 2020). Un amendement porté par six députés Les Républicains avait permis de reporter l’application de ces nouvelles règles au 1er janvier 2020. Cependant, les professionnels de la montagne sont toujours à la recherche de solutions, et sous l’impulsion de la section interdépartementale des Installateurs de Remontées Mécaniques hébergée par la Fédération BTP Savoie, ils entament une démarche auprès des députés afin de prouver les conséquences de l’application de la taxe sur leurs activités et au-delà.
Des contradictions
Si l’intention première de loi est tout à fait logique sur le plan environnemental, à savoir taxer des véhicules très polluants (souvent plus de 200 grammes de CO2 au km) et mettre fin à une niche fiscale, elle conduit au final à des contradictions quant à son application chez les professionnels de la montagne. En effet, la Caisse d’assurance retraite et de la santé (CARSAT) recommande l’utilisation de 4×4 « double cabine comportant quatre portes indépendantes pour un transport confortable et en toute sécurité du personnel. » (Source : SP 1 143) Or, pour monter trois ou quatre techniciens, et leur matériel, sur un chantier et assurer la sécurité du personnel, il est nécessaire d’avoir un pick-up cinq places avec portières à l’arrière. Il faudra désormais dans la plupart des cas, deux véhicules au lieu d’un. Si un tel cas sera économiquement avantageux (voir ci-contre) pour une entreprise du fait de l’exonération de taxe et du malus sur les deux places, il est écologiquement absurde avec le doublement de la flotte de véhicule pour un même volume d’activité et donc une consommation énergétique plus importante.
Reste la possibilité d’acheter des pick-up classiques à cabine élargie pouvant accueillir quatre personnes et coller au mieux aux recommandations de la CARSAT.
Cas concret
Dans un document envoyé par la section interdépartementale des Installateurs de Remontées Mécaniques, le modèle de base de calcul est le Mitsubishi L200 qui émet plus de 223 g de CO2 au km (cycle WLTP). Au 10 mars, la version double cabine est au prix de 34 690 € HT. Une société devra alors rajouter la TVA à 20 % soit 6 938 €, le malus écologique de 20 000 € et la TVS à hauteur de 5 240 € soit un total de plus de 66 868 €. En comparaison, pour le modèle le moins cher des « Club Cab » affiché à 26 242 € HT, une société ne devra débourser que le prix d’achat, c’est-à-dire que deux véhicules coûteront 52 484 €, contre 66 868 € pour un seul véhicule double cabine. Dans les deux cas, le montant de l’amortissement sur cinq ans est limité à 9 900 €.
La section interdépartementale des remontées mécaniques Chaque métier a sa, ou plutôt, ses spécificités. Et installateur de remontées mécaniques ne déroge pas à la règle. La section interdépartementale des remontées mécaniques, fondée en 2006 et hébergée par la Fédération BTP Savoie, a permis de faire reconnaître le métier et défend les travailleurs par le biais de la convention collective du BTP.
